Conseil du Coin : la radio des Notaires

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Les notaires de France vous présentent la radio du Conseil du Coin ; chaque semaine deux notaires répondent à vos questions.

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Émission 46 : Papa, c’est quoi un acte authentique ?

Quand on tape « acte authentique » sur google, on retrouve la définition suivante « L’a­cte authentique est l’acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé. Il se différencie de l’acte sous seing privé sign­é seulement par les parties, qui n’implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l’étranger. «

Mais concrètement dans la vie quotidienne des Français, comment se matérialise l’acte authentique ? De nombreux internautes nous ont posé des questions connexes à ce sujet. Les notaires sont là pour nous répondre. Ils seraient les gardiens de l’authenticité.


Émission 45 : les frais de notaires, trop cher ?

22 milliards d’impôts collectés environ chaque année par les 12000 notaires de France. Les notaires réalisent chaque année près de 4 millions d’actes et génèrent au total  7 milliards de chiffre d’affaire. Mais les particuliers se trouvent bien perdus dans le quotidien avec le terme frais de notaires. C’est quoi au juste des frais de notaire ? Coluche disait : Quand on fait un chèque à un notaire, on a toujours l’impression qu’ils sont en fait 3 derrière le bureau. Justement trois notaires sont présents pour répondre à ces questions pratiques.


Émission 44 : la copropriété dans tous ses étages

Vivre en copropriété, c’est partager souvent un même toit et aussi des charges communes. Le coût moyen des charges de copropriété serait à Paris à 60 euros du m2. Frais de syndic, annexions de parties communes, état daté, carnet d’entretien, la vie en copropriété possède ses propres termes techniques pas toujours faciles à comprendre.
Deux notaires et un syndic vont répondre aux questions des internautes sur les questions liées à la copropriété.


Émission 43 : votre patrimoine numérique

Avec l’avènement du numérique et d’une deuxième vie qui se passe sur les réseaux sociaux et sur le cloud, de sérieuses questions se posent sur votre patrimoine numérique. Une équipe de notaires répond à vos questions très concrètes pour vous éclairer sur vos droits.


Émission 42 : vivre avec quels revenus à la retraite ?

Depuis 1945, un régime de retraite général a été instauré. Mais ce régime de retraite est insuffisant face à l’allongement de la vie entrainant une plus grande dépendance. En effet 1,25 million de personnes reçoivent l’aide personnalisée d’autonomie (l’APA) . Les liens financiers intergénérationnels sont perméables. Cela s’appelle-t-il la solidarité choisie ou subie ? Les notaires au cœur des familles sont souvent sollicités pour répondre à ces questions. Des notaires répondent aux questions internautes.


Émission 41 : la captation d’héritage

Le vieillissement de la population, la perte d’autonomie, l’éloignement des familles en raison de la mobilité professionnel, sont autant de facteurs d’isolement et d’éclatement des cellules familiales. Le vieillissement rime avec dépendance et isolement. Les familles craignent alors l’influence des personnes de proximité sur leur auteur. L’aide-ménagère, un personnel soignant intrusif face à une personne de plus en plus affaiblie et donc dépendante sur un plan psychique également. Entraide et rémunération de cette entraide sont clairement définies. Le législateur a cru néanmoins utile de clarifier les lignes.


Émission 40 : quel lien pour l’enfant dans une famille recomposée

De nombreuses inquiétudes sont soulevées par les familles recomposées. La réserve héréditaire, héritage de notre modèle juridique, instaure de nombreux freins en matière de famille recomposées. La définition de la notion de famille s’étend au-delà des liens du sang au fil du temps. De plus, la recomposition des familles redistribue les rapports entre les enfants et leurs beaux parents. Nous avons reçu de nombreuses questions. Les notaires ici présents vont répondre aux questions.


Émission 39 : la séparation et ses conséquences financières

La prestation compensatoire concerne un divorce sur cinq, selon le ministère de la justice. Soit 20% des divorces sont concernés. Pourtant les français se refusent au mariage ou remariage. La peur de la prestation compensatoire en est une des raisons. Dans le cadre d’un PACS, aucune indemnité financière ne viendra s’évaluer pour atténuer la rupture sur un plan financier. Plus de 90% des cas de divorce, l’époux est redevable de cette prestation envers son épouse. Au vu de nombreuses questions sur le sujet, il est apparu important d’y répondre. 58% des prestations compensatoires sont fixées conventionnellement. Par ailleurs, près de 170 000 couples rompent leur union en présence d’au moins un enfant mineur selon le haut conseil de la famille. La séparation ne met donc pas fin à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.


Émission 38 : la rupture

Le divorce a connu une grande simplification en ce début d’année. Cela a-t-il réellement soulevé un changement des usages ? Cela est-il réellement avantageux pour les français. Les notaires vont nous apporter leur éclairage car nous avons reçu beaucoup de questions sur le sujet tant sur la réforme du divorce que sur certains effets.


Émission 37 : construire sans permis, c’est possible

Les constructions sans permis nous font penser inévitablement aux paillotes corses. Cela fait sourire. Et pourtant, de nombreuses questions se révèlent à la mise en vente des biens immobiliers. Les français seraient ils des délinquants de la construction sans le savoir ? Au regard des nombreuses questions posées sur le sujet, les notaires eux ne sont pas surpris. Ils sont là aujourd’hui pour répondre à nos questions.


Émission 36 : comment déshériter mes enfants ?

La majorité des homicides ont pour origine un conflit de famille. Les notaires sont confrontés à ces difficultés notamment dans les successions. Le volume des partages géré par les notaires se finissent rarement en partage judiciaire. Le notaire se révèle être un véritable médiateur. Une question récurrente dans les familles désunies revient dans les oreilles des notaires : comment déshériter les enfants ?


Émission 35 : comment créer sa petite entreprise ?

Ma petite entreprise connait pas la crise. Cette chanson de Bashung résonne dans nos têtes. Oui nous rêvons tous un jour de créer notre petite entreprise. Pour beaucoup créer sa petite entreprise est synonyme de liberté. Etre son propre patron. Au-delà de ce rêve idyllique de vrais problèmes se posent aux créateurs d’entreprises. Essayons de comprendre et de décrypter les problèmes avec deux notaires.


Émission 34 : la vente en viager

Du film connu et reconnu de Pierre Tchernia avec Michel Serrault où le vendeur retrouve des années de jeunesse au fil des ans passant à travers les guerres et les épidémies à l’histoire épique de Jeanne Calment et son notaire. On pense aussi aux tirades des tontons Flingueurs, de la maison bourgeoise achetée en viager au procureur. « Il est meurt trop tôt, Ah la belle affaire ». De nouveaux concepts de placements se créent avec du viager mutualiste : un système qui peine à décoller.


Émission 33 : les points clés d’un bail commercial

Les notaires sont unanimes, les baux commerciaux font l’objet de très nombreux contentieux et ce depuis la Loi Pinel de 2014 qui est venue renforcer les droits des locataires. Entre propriétaires et locataires, le notaire par son expertise peut éviter nombre de problèmes.


Émission 32 : famille à composer

Famille monoparentale et famille recomposée cohabitent avec les mêmes problématiques. Les questions ne cessent d’arriver au conseilducoin sur le sujet… La Famille n’en finit pas de s’agrandir. Les modes de vie ont évolué depuis 50 ans. Le code civil a plus de 200 ans. Les familles nouvelles générations accroissent les responsabilités et les interrogations sur la recomposition d’une famille. Les problèmes sont les mêmes mais ils sont plus apparents dans notre société. La société assume ce nouveau visage. Les notaires ont des solutions pratiques.


Émission 31 : les surprises de la vie sentimentale

La vie n’est pas un long fleuve tranquille, surtout la vie sentimentale qui réserve parfois de grandes surprises. Comment se protéger et être juste avec ses héritiers, les notaires du congrès répondent à vos questions.


Émission 30 : La famille monoparentale

2 familles sur 10 seraient des familles monoparentales. Une famille monoparentale  se compose d’une mère ou d’un père avec un ou deux enfants. Ces situations sont rarement un choix de vie. Les femmes dans ces situations perdraient 20% de pouvoir d’achat. Une telle situation provoque des questions multiples : autorités parentales, héritage, pertes revenus, obligations alimentaires. Prenons le temps de comprendre les maux des français dans cette situation. Avec leurs mots, ils posent les questions aux notaires. Ce sujet est au cœur des préoccupations de l’équipe du congrès des notaires. Ces notaires ont accepté de répondre aux questions des internautes du conseilducoin.


Émission 29 : L’allongement de la durée de vie, je me protège

L’allongement de la durée de vie est le plus grand progrès de la médecine, nous sommes de plus en plus nombreux à vivre plus longtemps. D’ici 2060, ce sont 7 ans d’espérance de vie qui seront gagnés. Mais la vieillesse peut aussi être synonyme de dépendance qui survient de manière inattendue. Les notaires du Congrès répondent à vos questions sur ce sujet.


Émission 28 : La mise sous tutelle ou sous curatelle

La mise sous tutelle ou sous curatelle est un acte difficile. L’acceptation de la maladie ou de l’incapacité d’un proche à se gérer seul est douloureux pour les familles. Et pourtant la mise sous tutelle est très protectrice. Les notaires experts de ce domaine répondent à vos questions.


Émission 27 : Ma vie se numérise

Le numérique est au cœur de nos vies. Des nouveaux comportements naissent de cet usage. Le numérique a-t-il une vie au-delà de notre mort ? Le numérique a ses secrets que la mort ne doit pas toujours révéler. La vie numérique se « cloud ». Les notaires vivent dans cet univers et nous apportent leur savoir faire. Trois notaires de l’équipe du congrès des notaires répondent à nos questions.


Émission 26 : Acheter un terrain à bâtir

Avant d’imaginer la maison de ses rêves, il est important de trouver un terrain à bâtir. La quote part du prix d’un terrain dans le budget global de la construction d’une maison peut osciller de 10% à 55% du budget global. Plus le terrain est situé dans un secteur à forte densité, plus les prix grimpent. Au sud de la vendée, on peut trouver des terrains à 20.000 Euros et au cœur de Nantes à 550.000 Euros. Quelque soit le budget consacré à l’achat d’un terrain à bâtir, l’enjeu est crucial. C’est le point de départ. C’est sur le terrain que les fondations d’une maison se posent.


Émission 25 : Acheter sa maison en ligne

L’intermédiation professionnelle : c’est recourir à un professionnel de l’immobilier pour vendre. Les notaires ont inventé une nouvelle méthode de courtage d’acquéreur en utilisant les technologies du numérique. Recherche un acquéreur en immo-interactif en 45 jours pour trouver le meilleur prix.


Émission 24 : Et si je deviens dépendant ?

Le vieillissement de la population pose le problème de la dépendance. Le financement de la dépendance est au cœur de notre société. Ce sujet est à l’ordre du jour dans les réflexions des équipes du congrès des notaires. Cependant l’approche de la dépendance doit être anticipée. C’est au moment de l’AVC, de la découverte de la maladie, que les Français se posent les bonnes questions. Cela est souvent trop tard. Alors ce jour, deux notaires sont là pour répondre à vos questions.


Émission 23 : Français, je vis à l’étranger

2,5 millions de français vivent à l’étranger. Nos expatriés n’en demeurent pas moins attaché à leur patrimoine. La mobilité de notre société engendre une série de questions. Mariage à l’étranger, biens détenus à l’étranger, comment se règlera ma succession. Il y a autant de droit international privé que de pays. Mais c’est une matière en perpétuelle évolution au fil des conventions ratifiées par les pays et entre pays, ou non. Tentons de répondre aux questions des internautes.


Émission 22 : A la recherche des héritiers

L’héritage : voilà un sujet qui inspire les écrivains, les romanciers. Les problèmes d’héritage remplissent également les colonnes des faits d’hiver. L’héritage de la grande tante éloignée alimente de nombreux fantasmes collectifs. Les questions sur le sujet inondent les notaires du conseilducoin. Alors aujourd’hui, prenons le temps de se poser sur le sujet. Notaires, les spécialistes du droit de la famille et un généalogiste, expert en recherche d’héritiers perdus se sont donnés rendez-vous sur les ondes du conseilducoin.


Émission 21 : Pour les bons rapports locatifs

42% des français sont locataires. Pour assurer de bons rapports entre propriétaires et locataires, le point de départ est le bail. L’actualité est grande : permis de louer, nouveaux diagnostics pour la mise en location. Des lois de plus en plus protectrices pour le locataire et contraignantes pour les propriétaires. Locataires et propriétaires ont des droits, des devoirs et obligations. Deux notaires répondent à leurs questions posées sur conseilducoin@notaires.fr


Émission 20 : Maître, dois-je diagnostiquer ma maison ?

En 25 ans les actes de vente ont quadruplé en volume papier. Les notaires vous disent tous que cela est dû entre autre à l’accumulation des lois et décrets imposant des diagnostics sur les appartements et maisons vendus. Un acheteur bien informé avant de s’engager telle est la tendance législative. Alors prenons le temps de répondre aux nombreuses questions des auditeurs sur les diagnostics immobiliers nécessaires pour vendre son appartement ou sa maison.


Émission 19 : Vive les mariés !

Le nombre de mariage est aux alentours de 220.000 chaque année. Le mariage pour tous a remis en lumière la force du mariage au cœur de la société. Le mariage est une véritable institution légale protectrice. Conventionnellement, on peut l’aménager à sa guise. Des questions sur le sujet, parlons-en au notaire.


Émission 18 : Financer son achat immobilier

La solvabilité des Français est en hausse. L’accès à la propriété est facilité par les prêts aidés. Mieux que cela encore les taux des crédits immobiliers sont historiquement bas. L’impact est direct ! Acheter sa maison à crédit est le premier levier pour devenir propriétaire. Maël Bernier experte en crédit immobilier et une femme notaire répondent et décryptent le financement de l’achat immobilier.


Émission 17 : Comment préparer au mieux votre succession ?

En 2016, il y a eu 530 000 décès en France et 360 000 successions ont été déclarées… Comment anticiper votre succession et faire réaliser des économies à vos héritiers ?


Émission 16 : Acheter son appartement : les bons réflexes

Selon les dernières statistiques de l’Insee, près de 58 % des Français sont propriétaires alors qu’ils n’étaient que 51,9 % en 1984. Acheter un bien immobilier représente un investissement important, parfois pour certains celui d’une vie. Les taux d’intérêt des emprunts sont actuellement très bas, et favorisent la décision d’acheter. Cependant, il est important de bien réfléchir cet achat pour éviter tout regret. Comment avoir toutes les garanties pour que ce projet soit mené à bien sans tracas ?


Émission 15 : Face à ma déclaration d’impôt

Plus de 17 millions de foyers fiscaux sont imposés sur le revenu. Face aux lois de finances successives, la déclaration de ses revenus récents devient de moins en moins lisible : revenus imposables, quotient familial, crédit d’impôt, déductions, défiscalisations… En quelques minutes, les notaires répondent aux questions des auditeurs.


Émission 14 : SCI mode d’emploi

Nombre de personnes s’entendent dire par leur banquier ou par un collègue de travail autour d’un café : pensez à créer une société civile immobilière. Cet outil de gestion de patrimoine est utile mais pas toujours et pas pour tout investissement. La création de SCI de façon automatique sans axe de réflexion réduit le droit à une marchandise. Deux notaires répondent aux questions des auditeurs pour leur donner des pistes de réflexion.


Émission 13 : Comment aider ses enfants ?

Aider ses enfants, oui, mais comment ? Comment puis-je procéder et comment faire pour que cette transmission soit la moins onéreuse possible ?


Émission 12 : Construire sa maison sans se tromper

Construire sa maison c’est possible et ça peut rester un plaisir si l’on est bien accompagné.
Six français sur dix sont propriétaires de leur logement ce qui a fait dire à beaucoup de commentateurs que les français étaient un peuple castor. En 2016 il y a eu 133 600 maisons neuves construites en secteur diffus ce qui dénote une augmentation du marché même si le chiffre reste inférieur aux 160 000 maisons construites en 2006. La superficie moyenne est de 115 mètres carrés par logement avec un prix moyen au mètre carré construit (hors foncier) de 1 370 euros. Il s’agit donc d’un investissement important pour les ménages qui nécessite que l’accédant s’entoure du maximum de sécurité et de conseils.


Émission 11 : Le neuf dans l’immobilier, c’est garanti ?

Les français aiment le neuf, 125 000 logements neufs ont été réservés en 2016, soit 20 % d’augmentation. Que faut-il savoir pour s’y retrouver ? Au-delà des garanties légales et de leurs durées de validité, la meilleure des garanties n’est-elle pas liée aux précautions que je dois prendre avant de m’engager dans l’achat  d’un logement neuf ?


Émission 10 : Perdu dans les labyrinthes de la mise en vente

Plus de la moitié des ventes d’un appartement ou d’une maison se réalise par un intermédiaire professionnel de l’immobilier. Particularisme français, l’entremise se réalise aussi pour une grande partie entre particuliers avec toutes les insécurités. Comment valoriser son bien avant de le mettre en vente ? Quels sont les diagnostics à réunir ? Qu’apporte un professionnel de l’immobilier dans la négociation de la vente de sa maison ?  Les notaires reçoivent l’ensemble des actes de vente. Avec leur regard d’experts, ils apportent les réflexes à avoir.


Émission 9 : Comment régler un conflit de voisinage ?

Difficile parfois de s’entendre avec son voisin. Comment prévenir les conflits dans les copropriétés ou les lotissements ? Comment régler les problèmes de mitoyenneté, de servitudes ?


Émission 8 : Puis-je à tout moment me retirer de mon projet d’achat immobilier ?

Aujourd’hui un acquéreur dispose d’un délai de rétractation, d’un délai de réflexion. A quel moment, l’acquéreur est-il réellement engagé. Les notaires réalisent plus de 850.000 ventes d’appartement ou de maison chaque année. Le notaire est donc LE spécialiste de l’immobilier.


Émission 7 : Comment réduire le coût d’un héritage ?

On peut payer jusqu’à 45% de taxes sur le patrimoine d’une succession de parents à enfants. L’addition peut monter à 60% envers son concubin non pacsé. Anticiper est la clef pour réduire la note fiscale. Les notaires vous livrent les clefs pour réussir à optimiser sa succession.


Émission 6 : Veuve, quels seront mes droits ?

84 % des conjoints survivants sont des femmes, quels sont les droits des futures veuves, comment se préparer à cette situation ?


Émission 5 : Autour de l’héritage : mode d’emploi

530 000 décès en 2016, 360 000 successions réglées en 2016, le notaire spécialiste des successions est un acteur incontournable.


Émission 4 : A quoi bon se marier ?

Depuis l’entrée en vigueur du PACS, le nombre de mariage a baissé de 20 % pour se stabiliser aux alentours de 230.000 mariages. En 2017, à l’heure du PACS, est-il encore intéressant de se marier ?


Émission 3 : Le don manuel

Comment transmettre de l’argent à un proche ? Qu’est-ce qu’un don manuel ? Doit-on le déclarer et comment faire ?


Émission 2 : Comment divorcer en 2017 : plus rapide, plus simple ?

Plus de la moitié des divorces se font en consentement mutuel. Désormais, cela se passe chez son notaire. Le divorce se simplifie en 2017.


Émission 1 : le PACS

Union libre, concubinage, couples homosexuels ou hétérosexuels, famille recomposée, le PACS est-il adapté au cadre de la nouvelle famille ?